Resumen de Que reste-t-il de la volonté générale?: Sur le nouvelles fictions du droit constitutionnel français
- English
While there is no doubt that today’s Parliament no longer is the sovereign institution it used to be, the fiction of the general will is still useful to French constitutional law. It is now used to justify the supremacy of the constitution against which any piece of legislation has to be checked. So much so that judges sometimes abstain from controlling a legislative measure because of its conformity to the constitution. This paradoxical situation also tends to undermine the classical doctrine of representation.
- français
S’il ne fait plus de doute que le Parlement d’aujourd’hui n’est plus l’organe souverain d’hier, il n’en demeure pas moins que la fiction de la volonté générale continue d’être utile au droit constitutionnel français. Elle sert désormais à justifier la suprématie de la Constitution et le contrôle de la loi au regard de cette dernière. À tel point que c’est toujours en vertu de la conformité à la Constitution que les juges s’abstiennent, dans certains cas, de contrôler la loi. Cette situation paradoxale conduit, en outre, à bouleverser la doctrine classique de la représentation.
