A propos de "l'inexistence" de la Constitution de Bayonne

• Autores: Claude Morange
• Localización: Historia constitucional: Revista Electrónica de Historia Constitucional, ISSN-e 1576-4729, Nº. 10, 2009, págs. 1-40
• Idioma: español
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• Resumen

  • Il semble qu'il y ait un large consensus pour nier toute existence réelle à la constitution que Napoléon fit adopter en juillet 1808 par une assemblée de notables espagnols désignés à la hâte. Jamais appliquée, elle n'aurait même pas été connue des Espagnols. C'est cette affirmation que l'on s'efforce de remettre en question dans cette étude. Il en résulte qu'elle fut sans doute beaucoup plus connue, dans l'Espagne joséphine mais aussi dans l'Espagne résistante, qu'on ne le dit en général, au point même d'interférer parfois dans les débats des Cortés de Cadix.