Resumen de Vin et cannabis ne font décidement pas bon ménage
Par un jugement du 19 novembre 2009, le tribunal de première instance des Communautés européennes, compétent pour statuer sur les difficultés relevant de l�enregistrement des marques communautaires, a rappelé les principes essentiels en matière de droit des marques communautaires. Ces principes sont aussi valables dans la plupart des législations en propriété intellectuelle des États-membres. Le tribunal de première instance des Communautés était saisi d�un recours formé à l�encontre d�une décision de l�OHMI ayant décidé d�annuler l�enregistrement de la marque Cannabis pour des boissons, notamment des bières, des vins et des spiritueux susceptibles de contenir du chanvre. Les progrès de l�agroalimentaire, conjugués aux idées marketing innovantes, avaient conduit une société de droit italien à déposer la marque Cannabis pour ses produits.
