Resumen de Procureurs et substituts: l'évolution du système de production des décisions pénales
Christian Mouhanna, Benoit Bastard
L'arrivée des critères managériaux dans les parquets a transformé non seulement leurs modes de fonctionnement mais aussi la nature de leur activité. Convertis à l'accélération des procédures, par nécessité et pour remédier aux critiques qui fragilisaient l'ensemble du système judiciaire, les procureurs et leurs substituts se voient désormais enserrés dans des logiques de productivité qui pèsent sur leurs décisions. Il en résulte une standardisation de leur activité et une orientation des dossiers qui se fonde en grande partie sur les présentations faites par les policiers, l'objectif étant d'augmenter les taux de réponse. Même les magistrats du siège se trouvent entraînés dans ce mouvement qui offre l'avantage de faire gagner du temps à tous les acteurs de la chaîne pénale, mais au prix d'une remise en cause de principes fondamentaux tels que l'individualisation des décisions ou l'importance de la confrontation des discours des uns et des autres.
