Le Deuxième Protocole de la Convention de la Haye de 1954 et les progrès de la législation humanitaire internationale

• Autores: Jan Hladik
• Localización: Museum international, ISSN 0304-3002, Nº. 219-220, 2003 (Ejemplar dedicado a: Face à l´Histoire. Musées et Patrimoine en situations de conflit et de post-conflit), págs. 44-50
• Idioma: francés
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• Resumen

  • L'article se penche sur le deuxième Protocole de la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, dite convention de La Haye de 1954, et sur l�état d�avancement de la législation internationale dans le domaine humanitaire. Le deuxième Protocole est divisé en six parties. La première partie décrit les mesures de prévention en temps de paix visant à sauvegarder la propriété culturelle; la deuxième partie analyse le régime de protection accrue dans le cadre du deuxième Protocole et le compare au régime de protection spéciale aux termes de la Convention initiale de La Haye; la troisième partie vise la protection juridique de la propriété culturelle dans des conflits armés non-internationaux; la quatrième partie présente brièvement le régime pénal prévu par la Convention et le deuxième Protocole; la cinquième partie esquisse les grandes lignes d'un nouveau dispositif de supervision - le Comité pour la protection de la propriété culturelle en cas de conflit armé � en application du deuxième Protocole. Enfin, la sixième partie récapitule les progrès accomplis dans la mise en place d�une législation internationale sur le plan humanitaire résultant de l'adoption du deuxième Protocole