Arbitrage et droit pénal

• Autores: David Chilstein
• Localización: Revue de l'arbitrage: Bulletin du Comité français de l'arbitrage, ISSN 0556-7440, Nº. 1, 2009, págs. 3-70
• Idioma: francés
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• Resumen

  • Cette étude est consacrée à l'incidence du droit pénal en matière d'arbitrage. Cette incidence pourrait bien avoir été sous-estimée en droit de l'arbitrage par la négation de la spécificité de l'illicéité pénale. Les normes pénales y sont en effet traitées comme des normes ordinaires que l'arbitre est censé prendre ou ne pas prendre en compte selon ce que lui dictent les mécanismes du droit de l'arbitrage. Or, cette méthode est très contestable du point de vue répressif. La loi pénale, qu'elle soit française ou étrangère (là n'est pas la question) s'applique parce qu'elle le décide, non pour des raisons contingentes. Elle s'impose à l'arbitre qui ne saurait l'ignorer sans se rendre complice de sa violation. Ainsi, loin de n'être qu'une donnée objective concernant le litige, la loi pénale engage l'arbitre directement. C'est la raison pour laquelle sa liberté dans l'exercice même de sa mission est sans doute plus encadrée qu'il ne paraît. De même, la question se pose de savoir dans quelle mesure cet effritement de l'autonomie de l'arbitrage par le droit pénal se fait également sentir dans le cadre de la procédure arbitrale. On notera que cette approche n'est pas spécifique au droit français ; elle tient au caractère propre de la matière pénale et à la logique de subordination qu'elle induit dans ses rapports avec les autres disciplines. Si l'étude est menée par rapport au droit français, toutes les lois pénales pourraient � et même devraient � en réalité servir de point de référence.