La conception des libertés par le Conseil constitutionnel et par la Cour européenne des droits de l'homme

• Autores: Joël Andriantsimbazovina
• Localización: Les Nouveaux cahiers du Conseil Constitutionnel, ISSN 2112-2679, Nº. 32, 2011, págs. 19-28
• Idioma: francés
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• Resumen

  • En apparence aucune conception des libertés ne se dégage explicitement de la jurisprudence respective du Conseil constitutionnel et de la Cour européenne des droits de l'homme. La manière dont ces deux juridictions développent et défendent les libertés révèle néanmoins une conception de celles-ci comme une limite du pouvoir conformément à l'héritage du constitutionnalisme. Cette conception est plutôt abstraite chez le juge constitutionnel français et plutôt concrète chez le juge européen des droits de l'homme. Le décalage ainsi constaté tend à s'estomper progressivement pour laisser place à une conception convergente et pragmatique : elle est tournée vers la recherche de l'effectivité des libertés protégées.