Réflexions sur la réforme des valeurs locatives

• Autores: Dominique Hoorens
• Localización: Revue française de finances publiques, ISSN 0294-0833, Nº. 115, 2011, págs. 155-164
• Idioma: francés
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• Resumen

  • La réforme des assiettes des impôts fonciers locaux est à présent engagée. Au-delà des grands principes de réajustament économique des valeurs locatives, il s'agit aussi de voir manière pragmatique comment on peut mettre en place ces nouvelles références fiscales sans perturber la situation financière des collectivités locales et en s'assurant tout à la fois que la nouvelle lecture des richesses des territoires sera bien prise en compte.