Considérations sur les causes de la puissance de la Cour suprême des États-Unis et de sa retenue

• Autores: Élisabeth Zoller
• Localización: Les Nouveaux cahiers du Conseil Constitutionnel, ISSN 2112-2679, Nº. 33, 2011, págs. 231-251
• Idioma: francés
• Enlaces
  • Texto completo
• Resumen

  • De la Cour suprême des Etats-Unis, l'opinion commune ne sait en général que peu de choses, sinon qu'elle est puissante sans savoir trop bien pourquoi. Deux explications sont généralement avancées. La première est que la Cour suprême est un contre-pouvoir capable de tenir en échec la volonté des organes politiques, le Congrès et le Président. La seconde est que la Cour suprême tient sous son contrôle l'ensemble des juridictions des Etats-Unis, fédérales et fédérées, de telle sorte que le droit américain est entièrement constitutionnalisé.

    Selon l'auteur, la première proposition n'est qu'un mythe dans la mesure où la Cour suprême ne gouverne plus depuis trois quarts de siècle (I) et la seconde n'est qu'une légende dès lors que, depuis les années 1920, la Cour s'est repliée sur un statut de juridiction de droit public qui fait qu'aujourd'hui, elle ne s'occupe plus de questions de droit privé (II). La Cour suprême est puissante, certes, mais pas pour les raisons que l'opinion commune se plaît à imaginer en France. Le secret de la puissance de la Cour suprême est dans sa retenue.