La fiscalité du patrimoine des ménages est-elle réformable en France ?

• Autores: Marie Christine Esclassan
• Localización: Revue française de finances publiques, ISSN 0294-0833, Nº. 116, 2011, págs. 47-56
• Idioma: francés
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• Resumen

  • L' annonce en 2010 d' une réforme d' ensemble de la fiscalité du patrimoine des ménages, puis les mesures votées en 2011 auront permis de vérifier une fois de plus en plus la difficulté de la démarche dans le domaine. Loin du changement annoncé c' est très largement une situation de statu quo prévaut. La fiscalité du patrimonine des ménages reste essentiellement la même dans sa conception et dans sa structure en continuant à se caracteriser par une dispersion de prélèvement. On est loin des recommandations du Conseil des prélèvements obligatoires soulignant la necessité de s' engager dans une recherche de cohérence et de lisibilité en la matière.