Resumen de La valorisation du fonds de commerce par l'intermédiation
L'intermédiation ne se confond pas avec la représentation. L'intermédiaire agit pour le compte d'un autre sans avoir nécessairement le pouvoir d'agir au nom de celui-ci. Il en découle une diversité des formes d'intermédiation dans la gestion du fonds de commerce d'autrui. Ainsi, certains intermédiaires sont des négociants qui ont pour mission de prospecter la clientèle. D'autres se voient confier la gestion de la totalité ou d'une partie du fonds de commerce, sans en supporter les risques. Dans tous les cas, les intermédiaires agissent sous le contrôle du propriétaire du fonds, sans être dans un état de subordination. En outre, tous les intermédiaires recensés ont pour point commun de participer à la valorisation du fonds, valorisation qui profite à son propriétaire, y compris après la rupture du contrat avec l'intermédiaire. En raison de cette finalité commune, tous les intermédiaires participant à la valorisation du fonds de commerce d'autrui devraient bénéficier d'un régime juridique commun, afin d'éviter la multiplication des statuts actuels, source de contentieux et d'incertitudes.
