La théorie des nullités: Le centenaire d'une mystification

• Autores: Alexis Posez
• Localización: RTDciv : Revue Trimestrielle de droit civil, ISSN 1635-4273, Nº 4, 2011, págs. 647-675
• Idioma: francés
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• Resumen

  • Depuis un siècle, la théorie des nullités s'enseigne selon la présentation qu'en a donnée René Japiot dans sa thèse de doctorat. Or, cette présentation, qui ne fut avancée que pour servir un éclatement théorique jamais reçu par la pratique, mériterait de faire aujourd'hui l'objet d'un examen plus critique, non seulement quant à son bien-fondé, mais encore quant aux conséquences qui continuent à s'y attacher à observer le désordre contemporain qu'offre à voir la jurisprudence. Ce centenaire est ainsi l'occasion de proposer un autre critère de distinction, qui permettrait de restaurer la théorie dans sa summa divisio tout en y intégrant, sans la dévoyer, les autres variétés que le siècle écoulé nous a livrées des nullités.