Resumen de La dimension fiscale des politiques environnementales en France
Contrairement à certaines interprétations plus ou moins récentes, l'utilisation de la fiscalité dans le cadre des politiques environnementales es juridiquement et techniquement possible en France. Néanmoins, la fiscalité de l'environnement n'a pas été utilisée jusqu'ici en France de façon optimale: sa part dans les prélèvements obligatoires et le PIB reste modeste et inférieure à la moyenne de l'OCDE ; elle a été instituée dans un but budgétaire plus qu' incitatif ; les exonérations ou allégements instaurés affaiblissent le signal prix qu' elle a pour objet de transmettre.
Il est pourtant possible de remédier au moins en partie à ces défauts.
L'expérience conduite entre 2005 et 2007 au MEDD le montre : plus de 30 mesures fiscales, pour la plupart incitatives, ont été adoptées en 3 ans.
