Outils fiscaux et dynamisation de la gestion forestière pour une production de bois durable

• Autores: Arnaud Brizay
• Localización: Revue française de finances publiques, ISSN 0294-0833, Nº. 114, 2011, págs. 109-113
• Idioma: francés
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• Resumen

  • Compte tenu de l' accroissement naturel, la forét francaise apparaît sous-exploitée. Â partir des dernières études évaluant la ressource disponible, le Grenelle de l'environnement a fixé un objectif de récolte supplémentaire de bois. Cette production de bois permettrait notamment de répondre à des enjeux climatiques et énergétiques.

    La fiscalité forestière connaîot une mutation : en plus de sa dimension patrimoniale traditionnelle visant le maintien à I'état boisé des forêts, elle intègre de plus en plus une dimension économique orientée vers la mobilisation supplémentaire de bois. Suite au discours d'Urmatt du présidentde la République du 19 mai 2009, les propriétaires forestiers doivent désormais réaliser les coupes et les travaux prévus dans les documents de gestion durable des forêts pour bénéficier des mesures fiscales patrimoniales.