Le traitement jurisprudentiel du trafic de migrants en droit comparé: Un désaveu des dispositions législatives canadiennes

• Autores: Louis-Philippe Jannard
• Localización: The Canadian Yearbook of International Law, ISSN 0069-0058, Vol. 47, Nº. 47, 2009, págs. 57-98
• Idioma: francés
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• Resumen

  • Le durcissement des politiques migratoires a diminué les possibilités légales de migration, créant ainsi un environnement propice au trafic de migrants.

    En 2002, le Canada a drastiquement augmenté les pénalités associées à ce phénomène. Ces dispositions sont inadéquates: elles cherchent moins à reprimer une activité criminelle présumée dangereuse qu 'a dissuader l'immigration irrégulière. D'une part, les dispositions législatives s'inscrivent en faux avec le traitement jurisprudentiel du trafic de migrants au Canada, et ne correspondent ni aux lois ni a la jurisprudence étrangères:on surestime la gravité du crime. D 'autre part, elles ne se conforment pas au droit international. En excluant la recherche d 'un avantage financier de la définition canadienne de l'infraction, on privilégie la lutte à toute forme d'aide à la migration irrégulière, et non seulement au trafic de migrants.