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Resumen de Entrée dans l'ordre juridique français des adoptions prononcées à l'étranger : quand cessera-t-on de marcher sur la tête ?

Pascale Salvage-Gerest

  • L'adoption d'un enfant étranger prononcée à l'étranger a l'autorité de la chose jugée en France sans exequatur tant qu'elle n'est pas contestée en justice. Toutefois, elle ne produit tous les effets que la loi française attache à l'institution, et ne les produit définitivement, que si la décision étrangère est " reconnue " par une autorité française ou si nouveau jugement est prononcé en France. Notre droit en ce domaine est tel que même les professionnels s'y perdent, ce qui ne peut être dans l'intérêt supérieur des enfants concernés, qui sont traités de façon très inégalitaire et peuvent rester des années dans une situation juridique de précarité inconciliable avec une vie familiale normale.


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