La jurisprudence relative à l'articulation des articles 1386 et 1384, alinéa 1er, du code civil: L'instrumentalisation de la règle Specialia generalibus derogant

• Autores: Christine Desnoyer
• Localización: RTDciv : Revue Trimestrielle de droit civil, ISSN 1635-4273, Nº 3, 2012, págs. 461-480
• Idioma: francés
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• Resumen

  • A l'heure où l'abrogation de l'article 1386 du code civil est si souvent évoquée, cette étude pourrait apporter un nouvel éclairage sur la question. En cause, la jurisprudence relative à l'articulation de ce texte avec le principe général de responsabilité du fait des choses (art. 1384, al. 1er, c. civ.), qui repose sur une véritable instrumentalisation de la maxime specialia generalibus derogant. Certes, cette instrumentalisation n'est pas critiquable en elle-même : elle a servi une certaine politique jurisprudentielle, sauver l'article 1386 de la désuétude. Mais il s'agit d'une instrumentalisation non assumée par la Cour de cassation, ce qui la conduit aujourd'hui, maintenant que la priorité semble être à une meilleure indemnisation des victimes de bâtiments en ruine, à malmener la structure logique de l'article 1386 � ce que le retour à une intérpretation litterale du texte permettrait pourtant d' éviter