Resumen de Le contrôle des élections parlementaires avant le Conseil constitutionnel: la "vérification des pouvoirs", histoire et théorie
Le Conseil constitutionnel n'a pas toujours été chargé du contentieux des élections législatives et sénatoriales. Avant 1958, c'est un autre système qui s'appliquait : la vérification des pouvoirs. Pratiquée depuis la Révolution française, elle plaçait entre les mains des assemblées parlementaires elles-mêmes le règlement des différends électoraux. Toutes les élections, contestées ou non, devaient être vérifiées par les assemblées, c'est-à-dire par les députés et sénateurs qui devaient statuer sur la validité de l'élection de leurs collègues. Fondée sur une volonté d'indépendance du pouvoir législatif vis-à-vis des autres pouvoirs, ce système, qui n'avait rien d'arbitraire par principe, s'est aussi révélé, en pratique, manquer d'impartialité, les considérations politiques l'emportant trop souvent sur les exigences du droit. De là la volonté de rompre avec lui en 1958 en confiant au Conseil constitutionnel un véritable contentieux des élections parlementaires.
