Prix de thèse du Conseil constitutionnel 2013: L'Union européenne et l'identité constitutionnelle des États membres

• Autores: François-Xavier Millet
• Localización: Les Nouveaux cahiers du Conseil Constitutionnel, ISSN 2112-2679, Nº. 41, 2013, págs. 217-224
• Idioma: francés
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• Resumen

  • S'il apparaît a priori incongru de soutenir que l'identité constitutionnelle présente un potentiel réconciliateur, son ancrage récent à l'article 4 du traité sur l'Union européenne donne à cette notion un tour plus coopératif et moins conflictuel. Paradoxalement, loin de cristalliser le conflit, cette nouvelle notion suggère en réalité l'armistice dans les rapports tumultueux entre ordres juridiques.