La societé, contrat d' investissement ?

• Autores: Marina Bertrel
• Localización: Revue Trimestrielle de Droit Commercial et de Droit Economique, ISSN 0244-9358, Nº. 3, 2013, págs. 403-428
• Idioma: francés
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• Resumen

  • Cette étude a pour but de mesurer en quoi la notion de société, pierre angulaire du droit des sociétés, est impactée par le développement des montages de capital investissement. La première partie, consacrée à la qualification juridique des investisseurs en capital, met l'accent sur l'atypie de ces associés et sur l'émergence consécutive de la notion de « bailleurs de fonds », tant en jurisprudence qu'en doctrine. La seconde partie, consacrée à la qualification juridique de la société ouverte aux investisseurs en capital, faisant écho à la première, revient sur une construction doctrinale proposant de voir dans une telle société un « contrat d'investissement ». L'auteur tente de compléter cette analyse en démontrant qu'une telle société ne peut jamais être qualifiée exclusivement de « contrat d'investissement ». Cette qualification ne peut au mieux que désigner une finalité accessoire d'une société ainsi financée. Dans ces montages, la société est plutôt une technique d'organisation complexe.