Le contrat, instrument de sécurisation d'une opération de concentration

• Autores: Jean-Christophe Roda
• Localización: Revue Trimestrielle de Droit Commercial et de Droit Economique, ISSN 0244-9358, Nº. 3, 2013, págs. 439-462
• Idioma: francés
• Texto completo no disponible (Saber más ...)
• Resumen

  • Le présent article tente de porter un regard contractualiste sur le droit des concentrations. Plus précisément, il s'agit d'étudier les techniques contractuelles qui permettent d'assurer la réussite d'une opération de concentration, tout en limitant les risques liés au contrôle exercé par les autorités de concurrence. Les opérations de concentrations sont en effet marquées par l'incertitude, due au contrôle lui-même, mais aussi à l'allongement des durées qu'il implique. Cela étant, les parties à l'opération de concentration ne disposent pas nécessairement d'une très grande latitude pour élaborer des réponses à ces différentes contraintes. Le droit des concentrations influe en effet très largement sur la pratique contractuelle des parties : à certaines étapes de la procédure, leur liberté contractuelle s'amenuise considérablement et la sécurisation de l'opération consistera surtout à adapter les contrats et clauses � supports de l'opération � aux exigences du droit des concentrations ; à d'autres moments, le poids du contrôle est moins important et les parties mettront au point des stipulations pour recouvrer un peu de liberté et de maîtrise. Il en résulte l'élaboration de clauses nouvelles, spécifiques à la matière, ou d'autres, plus classiques mais qui, utilisées dans le contexte particulier des concentrations, prennent alors une « coloration » plus originale. L'inventivité des praticiens est ainsi mise à l'honneur, en offrant un large éventail de techniques permettant de favoriser le succès de l'opération ou, le cas échéant, d'anticiper les risques d'échecs.