Justice fiscale et fiscalité comportementale au Canada

• Autores: André Lareau
• Localización: Revue française de finances publiques, ISSN 0294-0833, Nº. 124, 2013, págs. 73-84
• Idioma: francés
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• Resumen

  • Au Canada ainsi que dans la province de Québec, la fiscalité cherche parfois à influer sur le comportement des contribuables. Les interventions du législateur, pour être concluantes, doivent toutefois se faire avec un souci de respect du principe de justice fiscale