Justice fiscale et abus de droit : Réflexions sur la dynamique de la notion d'abus de droit en droit fiscal française

• Autores: Marie Christine Esclassan
• Localización: Revue française de finances publiques, ISSN 0294-0833, Nº. 124, 2013, págs. 85-94
• Idioma: francés
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• Resumen

  • Il y a un lien étroit entre justice fiscale et abus de droit. La justice exige que soient réprimés tous les comportaments qui cherchent à se soustraire à leurs obligations et donc ceux qui sont qualifiés d'abus de droit. Le problème toutefois en matière fiscale est de savoir ce qu'il faut entendre par abus de droit, la conception pouvant varier selon les systèmes juridiques ou bien dans le temps à l'intérieur d'une même culture juridique. Le droit fiscal français offre un bon exemple de réflexions sur ce sujet.