L'expérience française de la justice fiscale

• Autores: Jérôme Michel
• Localización: Revue française de finances publiques, ISSN 0294-0833, Nº. 124, 2013, págs. 123-128
• Idioma: francés
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• Resumen

  • En France, la justice fiscale s'enracine dans une expérience historique marquée par la prééminence de l'État administratif et la dualité des ordres de juridiction qui affecte l'économie globale du contentieux fiscal. Au-delà, cependant, de cette réalité institutionnelle qu'il convient de présenter brièvement, le juge fiscal, plus encore aujourd'hui qu'hier, en assumant son office est l'un des "fiduciaire du contrat social" sans lequel il ne peut y avoir de justice fiscale.