Quelques reflexions sur la pratique du délibéré arbitral ?

• Autores: Jacques Mestre
• Localización: Revue de l'arbitrage: Bulletin du Comité français de l'arbitrage, ISSN 0556-7440, Nº. 4, 2012, págs. 779-792
• Idioma: francés
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• Resumen

  • Dans cet article, l'auteur rappelle d'abord les principales règles qui formulent l'exigence même d'un délibéré arbitral et gouvernent son bon déroulement, puis il évoque la pratique de ce délibéré. Ainsi, sont présentées les diverses méthodes utilisées pour faciliter l'élaboration de la sentence, le rôle fondamental qu'y joue généralement le président du tribunal arbitral, ainsi que les circonstances qui entourent le délibéré (lieu, moment, durée�). L'article envisage également les difficultés qui peuvent surgir en cours de délibéré ainsi que les comportements adoptés par certains arbitres. Bref, le délibéré arbitral n'est pas toujours une chose facile, mais l'expérience acquise en ce domaine peut se révéler précieuse.