L'acceptabilité de la sentence ?

• Autores: Charles Jarrosson
• Localización: Revue de l'arbitrage: Bulletin du Comité français de l'arbitrage, ISSN 0556-7440, Nº. 4, 2012, págs. 793-804
• Idioma: francés
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• Resumen

  • L'acceptabilité n'est pas une notion juridique mais, appliquée à la sentence arbitrale, elle emporte de nombreuses conséquences. Cela se vérifie en premier lieu lorsque l'on cherche à déterminer les destinataires d'une sentence acceptable en répondant d'abord à la question de savoir qui ils sont (parties, juge, arbitres eux-mêmes, législateur�) et ensuite à celle de savoir pourquoi ils en sont destinataires. En deuxième lieu, on s'aperçoit que l'acceptabilité de la sentence est sous la responsabilité de l'arbitre qui doit rechercher les moyens de la réaliser, par une motivation qui s'adresse aux divers acteurs de l'arbitrage. Rendre une sentence acceptable est donc tout un art.