Resumen de Garanties collectives de prévoyance : la portabilité s'étend au sport
La portabilité des garanties collectives de prévoyance prévue par l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008, qui ne visait jusque-là qu'une partie des employeurs, a été généralisée par la loi nº 2013-504 du 14 juin dernier. Analyse des principes et de l'application au secteur du sport.
