Les interventions de l'inspection du travail et leurs incidences contentieuses dans le Droit Marocain

• Autores: Khalid Boukaich
• Localización: Revista de Estudios Fronterizos del Estrecho de Gibraltar: REFEG, ISSN-e 1698-1006, Nº. 1, 2014, pág. 11
• Idioma: francés
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• Resumen

  • Cet article décrit et analyse les pouvoirs de l'inspecteur du travail, que découlent de la mission de contrôle qui lui est impartie par du code du travail. Dans un premier temps, elle ressort des pouvoirs à finalité préventive mis en oeuvre au stade de la constatation des infractions. Dans un second temps, elle découle des pouvoirs à finalité répressive contribuant à la dénoncia-tion de l'infraction