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Resumen de Droit de grève et liberté syndicale dans la jurisprudence constitutionnelle: des libertés "particulières"?

Laurence Gay

  • Le droit de grève et la liberté syndicale constituent des modes légaux d'expression des conflits sociaux et leur réglementation engage en cela le choix d'un modèle d'Etat social. Il en résulte des particularismes, que leur affirmation comme droits de l'homme en général et droits constitutionnels en particulier n'a fait qu'atténuer.

    Ainsi, des régimes d'interdiction perdurent, validés quant à leur principe par le Conseil constitutionnel ; l'articulation entre les dimensions individuelle et collective de ces droits peut aussi se révéler délicate. Par ailleurs, leur exercice est confronté à de nouveaux défis, qu'il s'agisse de la volonté du législateur d'atténuer l'impact nuisible des grèves ou de mieux asseoir la légitimité de l'action syndicale. Le rôle du juge constitutionnel est alors de garantir le respect des droits d'action collective des travailleurs, sans faire obstacle aux évolutions de leur régime nécessaires pour accompagner les mutations du monde économique et, en définitive, assurer leur efficacité.


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