Resumen de L'influence de la question prioritaire de constitutionnalité sur le droit social
Avant l'introduction, en droit français, de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC), la jurisprudence de la Cour de cassation se caractérisait par la relative rareté dans ses décisions des références aux normes constitutionnelles. Mais cette rareté traduisait seulement la volonté de la Cour d'en réserver l'usage à des hypothèses d'une importance particulière.
Avec la QPC, les perspectives ont changé et l'état de la jurisprudence judiciaire montre, d'une part un élargissement des normes constitutionnelles appliquées, avec désormais des références explicites aux décisions du Conseil constitutionnel, d'autre part une véritable appropriation par la Cour de cassation de la dimension constitutionnelle du droit privé.
