Resumen de La jurisprudence sociale des Cours constitutionnelles en Europe: vers une jurisprudence de crise?
Les réticences des juges, notamment constitutionnels, à s'emparer des questions économiques et sociales sont connues. Elles s'expliquent généralement par deux considérations. La première est une objection de type politique, issue d'une certaine conception de la séparation des pouvoirs : elle repose sur l'idée que c'est au Parlement d'effectuer des choix budgétaires, le juge n'ayant pas la légitimité pour trancher des questions générales d'ordre économique ou social. À cet argument démocratique s'ajoute un second, plus technique : les droits sociaux - comme le droit à l'éducation ou au travail, le droit au logement ou à la sécurité sociale - étant affectés d'une certaine imprécision, la nature progressive de leur réalisation leur donnerait un caractère programmatique qui limiterait la capacité des juges à évaluer le contenu des programmes les mettant en �uvre et à sanctionner les atteintes qui leur sont portées. La justiciabilité des droits sociaux poserait de la sorte des questions constitutionnelles spécifiques et recevrait une réponse atténuée. Un tour d'horizon des jurisprudences constitutionnelles européennes en matière de droits sociaux amène néanmoins à nuancer le constat.
