L'état de la jurisprudence du Conseil constitutionnel sur l'incompétence négative

• Autores: Ariane Vidal-Naquet
• Localización: Les Nouveaux cahiers du Conseil Constitutionnel, ISSN 2112-2679, Nº. 46, 2015, págs. 7-19
• Idioma: francés
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  • Aujourd'hui largement utilisée, dans le cadre du contrôle a priori mais aussi du contrôle a posteriori, la jurisprudence de l'incompétence négative semble être victime de son succès. Elle apparaît comme une vaste catégorie fourre-tout, au contenu hétéroclite, englobant des jurisprudences variées qui pourraient en être distinguées plus clairement. Une telle clarification aurait le mérite de recentrer la jurisprudence de l'incompétence négative sur ce qui fait sa spécificité, tout en expliquant les conditions et limites de son utilisation.