L'incompétence négative à l'étranger

• Autores: Jordane Arlettaz
• Localización: Les Nouveaux cahiers du Conseil Constitutionnel, ISSN 2112-2679, Nº. 46, 2015, págs. 55-75
• Idioma: francés
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  • Bien que dépourvue de toute équivalence terminologique, " l'incompétence négative " peut néanmoins être décelée dans le contrôle de constitutionnalité opéré par les juridictions étrangères. Une étude comparative de ces jurisprudences permet alors de révéler que le contrôle de l'incompétence négative, plus structuré que ne le connaît le contentieux français, se fonde au-delà de nos frontières sur des principes de philosophie politique ; par ailleurs plus développé que celui pratiqué par le Conseil constitutionnel, ce contrôle s'élargit au nom de principes de philosophie juridique.