La doctrine, auxiliaire du juge à travers l'exemple de l'arrêt du 28 mai 2014

• Autores: Marie-Pierre Baudin-Maurin
• Localización: Droit de la Famille, ISSN 1270-9824, Nº. 12, 2014, págs. 23-27
• Idioma: francés
• Texto completo no disponible (Saber más ...)
• Resumen

  • La recherche doctrinale propose une expertise destinée à contribuer à l'�uvre commune des juristes en quête d'amélioration du Droit. Ses avis de lege lata peuvent être utilisés par le juge confronté à une controverse jurisprudentielle, voire à une position constante (sur les articles 333, alinéa 2 et 2222, alinéa 2, du Code civil par exemple), qui lui paraît pourtant injustifiée (nonobstant la jurisprudence de la CEDH).