Resumen de Droit des marques : le CNOSF remporte la bataille

Thibault Lachacinski, Fabienne Bajgenbaum

• Les marques « Allez les Bleus » déposées par un particullier à l’approche de la Coupe du monde de football qui s’est tenue en France en 1998 sont nulles car frauduleuses ou déceptives. Tel est le sens du jugement (définitif) rendu par le tribunal de grande instance de Lyon le 19 juin 2014, à rebours de la précédente affaire Allez les Bleus initiée par la Fédération française de football.