Il existe depuis plusieurs années en Europe un débat sur la conformité au droit européen des règles sportives imposant des quotas de joueurs « formés localement » dans les clubs professionnels. Ce débat est complexe, et pas encore clos. Dans ce contexte, il est intéressant d’examiner les documents adressés par la Commission européenne à l’Espagne dans le cadre de la procédure d’infraction ouverte à son encontre relative aux règles mises en place dans le basket-ball.
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