Resumen de Fiscalité : les associations supports condamnées aux impôts commerciaux ?: CAA Marseille, 3 février 2015, nº 13MA02155
La cour confirme sans surprise l’assujettissement à la TVA d’une association support d’un club sportif professionnel en adoptant un raisonnement classique. En matière d’impôt sur les sociétés, la motivation mérite en revanche d’être analysée.
