Rapport et réduction, ces faux-amis…

• Autores: Alex Tani
• Localización: Droit de la Famille, ISSN 1270-9824, Nº. 12, 2015, págs. 9-12
• Idioma: francés
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• Resumen

  • Confortable est la situation de l’étudiant qui doit résoudre le cas proposé par l’esprit imaginatif de son professeur ; plus difficile en revanche est la tâche du notaire chargé de liquider une succession. Si l’un profite aisément des données chiffrées mises à sa disposition, la situation de l’autre peut s’avérer bien délicate lorsqu’il n’existe pas d’accord des parties sur les évaluations à retenir. À telle enseigne que dans le cas d’un partage judiciaire, le Code de procédure civile prévoit que le notaire peut s’adjoindre un expert. Néanmoins, l’intervention d’un expert ne suffit pas, à elle seule, à régler toutes les difficultés relatives à la subversive question des évaluations. À ce titre, les décisions commentées ne manqueront pas d’intéresser praticiens et universitaires.