Les coûts des expertises judiciaires dans les procédures inquisitoire et accusatoire

• Autores: Yves Oytana
• Localización: Revue économique, ISSN 0035-2764, Vol. 67, Nº. 1, 2016, págs. 5-48
• Idioma: francés
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• Resumen
  • English

    The cost of judicial expertise in the inquisitorial and adversarial procedures We compare the inquisitorial and the adversarial procedures, in a framework close to the one of Dewatripont and Tirole [1999], according to two criteria : the expected cost of expertise and the expected cost of errors. Our main contribution concerns the cost of the research efforts of the experts. We assume that an expert may benefit from economies of scale during the conduct of his expertise. When economies of scale are important, the expected cost of expertise is lower in the inquisitorial procedure. For lower values of the economies of scale, the results are ambiguous. The expected cost of errors is lower in the adversarial procedure. Thus, our results show that, during the choice of the procedure to be used, there may be a trade-off between the expected cost of expertise and the expected cost of errors.

  • français

    Nous comparons les procédures inquisitoire et accusatoire en nous basant sur le modèle de référence de Dewatripont et Tirole [1999], selon deux critères : le coût espéré des expertises et le coût espéré des erreurs. Notre apport principal concerne le coût des efforts de recherche des experts. Nous supposons qu’un expert peut profiter d’économies (ou de déséconomies) d’échelle lors de la conduite de ses expertises. Lorsque les économies d’échelle sont importantes, le coût espéré des expertises est inférieur en procédure inquisitoire. Pour de faibles économies d’échelle, les résultats obtenus sont ambigus. Le coût espéré des erreurs est inférieur en procédure accusatoire. Nos résultats montrent ainsi que, lors du choix de la procédure à utiliser, il peut exister un arbitrage à réaliser entre le coût espéré des expertises et le coût espéré des erreurs.