Règlement de la pension alimentaire: Solidarité affective ou consanguine?

• Autores: Bruno Ancel
• Localización: Droit de la Famille, ISSN 1270-9824, Nº. 2, 2016, págs. 15-16
• Idioma: francés
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• Resumen

  • Souvent honni ou perçu comme un usurpateur, parfois considéré comme un père de remplacement, le nouveau partenaire de l’époux/épouse suscite de nombreuses controverses. Les liens du cœur sont-ils plus forts que ceux du sang ? Ce constat avait déjà été formulé par Jean Carbonnier dans son ouvrage intitulé Flexible droit. Depuis Aristote, nous connaissons une loi fondamentale de la nature : l’horreur du vide. Si le père se refuse à acquitter la pension alimentaire ou ne souhaite en payer qu’une partie, la mère et son compagnon devront-ils participer par moitié ? La prise en charge éducative et matérielle de l’enfant est-elle tributaire du niveau socio-économique du nouveau couple ? Tel est l’enjeu auquel la Cour de cassation devait répondre. L’arrêt rendu le 21 octobre 2015 qui s’inscrit dans une jurisprudence assez fluctuante était bienvenu pour mieux saisir le droit positif.