Resumen de L’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme (2014)
La question de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme est au cœur des réflexions menées depuis une quinzaine d’années en vue d’améliorer la situation d’engorgement connu tant au niveau de la Cour, notamment par des affaires répétitives, qu’au niveau du service de l’exécution des arrêts selon un phénomène bien connu de vases communicants. La politique de rationalisation du traitement des milliers d’affaires pendantes est confirmée ces derniers mois, mais ne règle pas pour autant le défi posé par les dizaines d’affaires ou groupes d’affaires pour lesquelles la passivité des autorités nationales est à déplorer. Parallèlement à cette stratégie de rationalisation, on assiste également à une confirmation de la pluralité des acteurs européens appelés à intervenir et à une affirmation plus prononcée de la responsabilité partagée des acteurs nationaux via le principe de subsidiarité, sans que le problème de synergie soit totalement réglé. Reste la pierre d’achoppement que constitue l’inexécution prolongée de certains arrêts, pour laquelle la volonté politique du Comité des ministres d’aller au-delà de simples rappels de principe, restés au demeurant largement inefficaces, a fait défaut.
