Resumen de Nuclear Non-Proliferation and "Preventive Self-Defence": Why Attacking Iran woul be Illegal

Patrick C.R. Terry, Karen S. Openshaw

• English

  Iran's pursuit of nuclear technology continues to place a major strain on US-Iranian relations, with many US decision makers still sceptical of Iran's claims that its uranium-enrichment program is aimed only at providing fuel for civilian purposes, not at developing nuclear weapons capability. In spite of the diplomatic progress made to date, the conclusion of a comprehensive agreement resolving the issue remains elusive,with powerful elements in both states resistant to any compromise, and the United States' key regional allies, Israel and Saudi Arabia, strongly opposed to the Obama administration's decision to negotiate with the government of Hassan Rouhani. Consequently, a US attack on Iran in order to (at least) severely delay Iran's nuclear program remains a distinct possibility.

  After outlining the causes of the current situation, and noting the extent to which both Iran and the United States have disregarded their obligations under the Treaty on the Non-Proliferation of Nuclear Weapons, this article considers the law fulness of a potential US military strike against Iran, examining in detail relevant international legal rules governing the use of force. The conclusion reached is that such a preventive use of force would be - and should remain - illegal and that adherence to their respective legal obligations still offers the best wayforward for both countries.

• français

  La poursuite par l'Iran de la technologie nucléaire continue d'engendrer des tensions dans les relations américano-iraniennes. Plusieurs dirigeants américains doutent les prétentions de l'Iran que son programme d'enrichissement d'uranium vise à fournir du combustible à des fins civiles et non pas a développer des armes nucléaires. En dépit de progrès diplomatiques réalisés à ce jour, une résolution de l'impasse demeure insaisissable,avec des éléments puissants dans les deux États résistant a tout compromis et les alliés régionaux clés des États-Unis, soit l'Israél et l'Arabie Saoudite, s'opposant fermement aux négociations entre l'administration Obama et le gouverneinent d'Hassan Rouhani. Il en découle qu'une attaque américaine sur l'Iran, afin de retarder sérieusement le programme nucléaire de ce dernier, demeure une possibilité distincte. Rappelant les origines de la situation actuelle, y-inclus le non-respect par l'Iran et les États-Unis de leurs obligations en vertu du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, les auteurs évaluent la prétendue légalité d'une éventuelle attaque militaire américaine contre l'Iran selon le droit international régissant le recours à la force armée entre les États. La conclusion tirée est qu'une utilisation préventive de la force armée serait - et doit demeurer - illicite, et que le respect par les deux pays de leurs obligations juridiques respectives offre toujours la meilleure voie a suivre pour la résolution de leur différend.