Solidarités familiales et dépendance économique des ascendants

• Autores: Marc Nicod
• Localización: Droit de la Famille, ISSN 1270-9824, Nº. 6, 2016, págs. 26-28
• Idioma: francés
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• Resumen

  • La transmission successorale des biens, telle qu’elle est organisée par la loi civile, constitue une manifestation de la solidarité familiale entre les générations. Mais, en matière de successions, la sollicitude du législateur est tournée vers l’enfant plutôt que vers l’aïeul. La dévolution légale prend appui sur un ordre naturel des décès et, par voie de conséquence, sur l’idée que la richesse se transmet en ligne descendante. Dans ces conditions, le droit des successions ne laisse que peu de place à la prise en charge de la dépendance économique des ascendants.