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Resumen de L'exemple de la Belgique: Traçabilité des explosifs à usage civil

Philippe Bouko

  • La Directive européenne 2008/43/CE du 04/04/2008, portant mise en oeuvre d'un système d'identification et de traçabilité des explosifs à usage civil, est entrée en vigueur le 5 avril 2015. En Belgique. Elle a fait suite à une réglementation préexistante, remontant à 1958. L'article fait le point sur les différentes obligations dans le pays pour les fabricants et les utilisateurs.


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