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Resumen de Les dispositions d’urbanisme de la loi littoral trente ans après

Jean-François Struillou

  • La loi du 3 janvier 1986, qui béneficie d’une légitimité forte auprès du public, consacre les principes d’aménagement et de protection du littoral définis dans le rapport Piquard de novembre 1973, lequel recommandait déjà l’aménagement en profondeur du littoral, l’interdiction de l’urbanisation en bord de mer ainsi que la préservation des milieux naturels et des paysages littoraux. Trente ans plus tard, ces principes qui ont été affinés à l’occasion d’évolutions législatives - notamment pour prendre en compte le risqué de submersion marine –conservent une force indéniable. Loin d’être inopportuns ou moribonds, ils gardent toute leur acuité en incitant les autorités locales à mettre en place un aménagement équilibré du littoral, conciliant développement d‘urbanisation et préservation des milieu naturals.


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