Resumen de Droit des organismes génétiquement modifiés au Mali et développement durable
- français
L'Afrique subsaharienne à la pointe de l'innovation en matière de législation OGM? C'est curieusement le cas avec la loi malienne du 1er décembre 2008 relative à la securité en biotechnologie en république du Mali. Il s'agit de la toute première loi qui, à notre connaissance, s'appuie sur une phase d'évaluation et de gestion des risques et une phase de « participation » et plus seulement d'information du public. En outre, la loi vise à donner à l'autorité nationale compétente les moyens de s'assurer, conformément à une interprétation exigeante du principe de précaution, que l'OGM qui serait autorisé non seulement ne comporte pas de risques pour la santé, la diversité biologique et l'environnement mais béneficie positivement au pays, contribue au développement durable, respecte les valeurs éthiques et tient compte des préoccupations des communautés. Ce texte est à notre connaissance le plus innovant en matière de culture et/ou de commerce des OGM et l'on doit saluer ici le législateur malien. Les premiers décrets d'application parus en 2010 sont cependant une source d'inquiétude tant ils semblent traduire un recul des préoccupations sanitaires, environnementales et culturelles. Une législation à suivre de très près.
- English
Is Sub-Saharan Africa in the vanguard of innovation in the matter of MGO legislation? Curiously it seems to be so with the Mali Act of 2008 on the safety of biotechnology in the Republic of Mali. It is the first which, as far as we know, relies on a period of risks assesment and management and a period not only of information but of "participation" of the Republic of Mali. Moreover the law aims to give the competent National Authorities the means to insure, in comformity with an exacting interpretation of the precautionary principle that the MGO authorized would positively benefit the country, contribute to the sustainable development, the respect of ethical values and take into account the communities' opinion. This text is so far the most innovative in the matter of culture and/or trade of MGO and the Malian legislation should be hailed. Nevertheless, the first regulations published in 2010 for its implementation are a source of anxiety as they seem to detract from the health, environmental and cultural principles. A legislation that has to be watched closely.
