La liberté de s’aimer et de fonder une famille en France et à l’étranger

• Frédérique Granet-Lambrechts ^[1]
  1. [1] University of Strasbourg

     University of Strasbourg

     Arrondissement de Strasbourg-Ville, Francia

     
• Localización: Revue de droit canonique, ISSN 0556-7378, Vol. 66, Nº 1-2, 2016, págs. 275-291
• Idioma: francés
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• Resumen

  • La diversité des modes de conjugalité est aujourd’hui une évidence. Il existe même une véritable mise en concurrence entre eux dans l’esprit des individus, qui feront leur choix à un moment donné en fonction des avantages escomptés de l’un ou de l’autre. Ce choix peut évidemment évoluer au fil du temps. Si le concubinage demeure empreint essentiellement de liberté dans sa formation comme dans les droits et obligations des deux membres du couple, il est assurément beaucoup moins protecteur que le mariage auquel la loi attache un statut. Enfin, le partenariat enregistré connaît une approche et des effets très variables selon les législations dans le contexte d’une revendication par les couples de même sexe d’un droit au mariage, qu’ils ont d’ailleurs obtenu dans plusieurs États en Europe et dans le monde.

    En dépit des différences plus ou moins profondes entre ces modes de conjugalité, on constate l’existence de revendications permanentes des uns ou des autres en vue d’une harmonisation, voire d’une uniformisation des avantages attribués par la loi à chacun de ces modes de conjugalité et notamment en ce qui concerne la question de l’accès à la fondation d’une famille grâce à l’adoption d’un enfant ou au bénéfice d’une assistance médicale à la procréation. Selon les législations, les réponses divergent.