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Resumen de Les rapports entre liberté politique et liberté d´expression: Enjeu de l´introduction du principe de proportionnalité dans la mise en oeuvre de l´ordre public immatériel

David Rivière

  • Au terme de l’ordonnance du 11 janvier 2014, le Conseil d’État a jugé que certaines expressions du spectacle de Dieudonné portaient de graves atteintes au respect de la dignité de la personne humaine. Les nombreux commentaires qu’a suscités ce jugement ont souvent pointé une incompatibilité du principe de proportionnalité avec les mécanismes de l’ordre public immatériel. Pour autant, une autre forme de contrôle de proportionnalité paraît envisageable si l’on accepte d’analyser la liberté d’expression comme une liberté politique et non comme un droit de l’Homme. En effet, la liberté d’expression implique, lorsqu’elle est politique, un désordre créatif minimal susceptible de faire l’objet d’un calcul de proportionnalité, qui met en balance la violence de l’expression et la capacité de cette dernière à alimenter un débat d’intérêt général.


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