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Resumen de Les modes alternatifs de règlement des différends dans la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle

Natalie Fricero

  • La loi du 18 novembre 2016 illustre parfaitement les objectifs poursuivis par les pouvoirs publics pour moderniser la justice du XXIe siècle : consacrer un véritable droit à un règlement alternatif des différends, changer les comportements des justiciables et des professionnels du droit afin qu’ils ne recourent au juge qu’en cas d’échec d’un mode amiable.


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