Les pratiques des parquets face à l’injonction politique de réduire le taux de classement sans suite

• Autores: Audrey Lenoir, Virginie Gautron
• Localización: Droit et société, ISSN 0769-3362, Nº. 88, 2014 (Ejemplar dedicado a: Les recompositions de la justice pénale délictuelle en France), págs. 591-606
• Idioma: francés
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    The prosecution rate of crimes is one of the most important indicators of efficiency for the French judicial system. It has risen steadily since the early 2000s and now stands near 90%. This substantial increase is due both to the development of alternatives to prosecution and to a decrease in dismissals.

    Based on both qualitative (interviews) and quantitative (computer record of criminal case) research, this article sheds light on public prosecutors’ practices at the onset of this progression. The nomenclature of dismissal proceedings, as it is used by public prosecutors, produces effects which contribute to a seemingly systematic penal response.

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    Le taux de réponse pénale est aujourd’hui un des indicateurs phare de l’efficience du système judiciaire français. En constante progression depuis les années 2000, il avoisine désormais les 90 %. Cette envolée s’explique à la fois par le développement des procédures alternatives aux poursuites et par une diminution des classements sans suite. À partir des résultats d’une enquête qualitative (entretiens) et quantitative (étude et enregistrement informatique de dossiers pénaux), cet article propose d’apporter un éclairage sur les pratiques des parquets à l’origine de cette hausse. La nomenclature des classements sans suite, telle qu’elle est utilisée, produit des effets qui contribuent, en partie de manière factice, à une réponse pénale en apparence quasi systématique.